VIDEOSERV : VOD, Vidéo à la Demande !

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats en ligne de vidéos effectuées par téléchargement sur le site Internet www.videoserv.fr

A travers son site www.videoserv.fr, la société CEVENPROD SARL propose la possibilité d’acheter en ligne des programmes audiovisuels vidéo VOD (vidéo à la demande).

Un programme “vidéo à la demande” (VOD) est un film vidéo mis à disposition par téléchargement via internet et visualisable sur ordinateur.

Les programmes VOD proposés peuvent être achetés en ligne avec la possibilité de visualiser le programme commandé après son téléchargement complet.

Avant de pouvoir acheter un programme en VOD, vous (le client) devrez créer un compte, à travers le site www.videoserv.fr, et avoir pris connaissance des conditions générales de vente et en confirmer votre acceptation.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment par la société CEVENPROD (le fournisseur), en fonction des évolutions de la VOD, et des textes régissant son exploitation.

Les conditions générales de vente en vigueur, au moment de l’achat en ligne, sont celles consultables sur le site à la date de la commande. Il est donc conseillé de consulter régulièrement le site et de prendre connaissance de la dernière version de ces conditions générales de vente.

Le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant.

Les programmes VOD achetés sur le site sont réservés aux particuliers et aux personnes majeures, dans le cadre d’une utilisation personnelle ou dans le cercle familial. Ils ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou pour une exploitation autre que celles précisées par les présentes conditions générales de vente.

Pour vérifier si la configuration de votre ordinateur est suffisante et compatible avec notre offre VOD, il est conseillé d’effectuer un " Test de configuration ". Ce test est a effectuer directement à travers le site www.videoserv.fr. En cas d’insuccès pour l’une des différentes étapes du test, la société CEVENPROD ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable en cas d’échec lors d’un achat sur www.videoserv.fr.

Toute commande sur le site www.videoserv.fr d’un programme VOD doit être précédée par la création d’un compte client personnel, permettant d’utiliser ce service.

Le client devra s’inscrire et procéder à l’ouverture d’un compte qui sera accessible par lui-même avec un identifiant (login) et un mot de passe.

L’inscription en ligne est gratuite et immédiate, sur le site www.videoserv.fr.

Le client pourra à tout moment modifier son mot de passe en accédant à la rubrique "Compte" sur le site.

En cas de perte de son mot de passe, ce dernier pourra être renvoyé vers l’adresse email que le client a déclarée lors de son inscription et cela sur sa demande. Le client doit à cet effet contacter notre service clientèle en cliquant sur le lien " Contactez-nous ".

Au cours de son inscription, le client sera amené à communiquer des informations personnelles qui lui permettront par la suite de s’identifier, d’acheter et de suivre le déroulement de sa commande.

Un formulaire d’inscription devra être complété pour la création de ce compte. Le client doit s’engager à le renseigner avec exactitude.

Le client recevra une confirmation de son ouverture de compte sur l’adresse email qu’il nous a indiquée dans le formulaire d’inscription.

Les mots de passe et identifiants sont personnels. A ce titre, le client est seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite. Des mesures pourraient être prises par CEVENPROD à l’encontre des personnes ne respectant pas ces conditions, en cas de tentatives de fraudes.

Si le client constate qu’une utilisation frauduleuse de son mot de passe ou son compte a été effectuée, il doit s’engager à en informer immédiatement CEVENPROD.

CEVENPROD se réserve la possibilité de fermer un compte client dans les cas suivants : problème de paiement, non-respect du code de la propriété intellectuelle ou d’actions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente.

Après téléchargement complet, le programme VOD est enregistré physiquement sur l’ordinateur du client. Il est visionnable de façon illimitée sans restriction de durée.

Le lien nécessaire au téléchargement du fichier sera disponible pendant 48 heures. Le client pourra télécharger ce fichier au maximum dix fois durant cette période.

Si le programme acheté présente deux versions (VF / VO), les deux versions seront téléchargeables dans le cadre d’un même achat, le nombre total n’excédant toutefois pas, 10 téléchargements.

Six étapes pour effectuer votre commande.
Choix du ou des programmes VOD que le client souhaite acheter.
Création d’un compte client ou identification de celui-ci, si le compte existe déjà.
Visualisation du récapitulatif de son panier
Paiement
Confirmation de la commande, laquelle s'affiche dans "Compte".
Envoi du récapitulatif de la commande à l’adresse email qui nous a été fournie.

La commande ne sera définitive qu’après acceptation de la transaction par notre organisme de paiement.

Si pour une raison technique le client ne parvient pas à procéder au téléchargement du ou des programmes commandés, il peut contacter notre service clientèle en cliquant sur le lien " Contactez-nous ".

A partir de l’enregistrement de sa commande en ligne, le client reçoit un courrier électronique l’informant du suivi de sa commande dans les 2 cas suivants :

Commande enregistrée : Sa commande a bien été enregistrée et le paiement débité. Le client est en mesure de télécharger le ou les programmes commandés.
Commande annulée : La commande a été annulée car le paiement par carte bancaire a été refusé.

Le client peut à tout tmoment accéder à son Compte afin de suivre ses commandes en cours et de consulter l'historique de ses commandes passées et confirmées.

En raison de la nature immatérielle des biens livrés par téléchargement et en application

de l’article L120-20-2 du Code de la Consommation, les achats sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Les rarifs de nos produits sont consultables sur le site et sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).

Toutes les commandes sont payables en Euros, quelque soit le pays depuis lequel une personne effectue sa commande.

CEVENPROD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais l’achat sera toujours facturé aux tarif en vigueur, au moment de l'enregistrement de la commande concernée.

Les paiements s’efectuent sur le site www.videoserv.fr par carte bancaire (carte bleue, visa, Mastercard, etc).

Lors du paiement par carte bancaire, le client doit indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 derniers chiffres du cryptogramme figurant au dos de la carte.

Le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement, dès que l’autorisation de prélèvement est donnée par l’organisme bancaire du client. A cet instant, le client dispose de 48 heures pour son téléchargement.

• La sécurité de notre site Internet www.videoserv.fr est une priorité absolue. C’est pourquoi nous utilisons le système de paiement PAYPAL, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. La solution PAYPAL sécurise vos transactions à plusieurs niveaux :

Cryptage des données transmises : Grâce à l’emploi de la technologie "Secure Sockets Layer" (SSL), les informations relatives à votre carte bancaire sont cryptées par votre propre ordinateur avant d’être transmises au serveur de PAYPAL.
Aucune information confidentielle relative à votre carte bancaire (nom, type de carte, numéro et date d’expiration) ne sont transmises directement au serveur de xxxxxx. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié (Carte Bleue, Visa, etc…), puis valide la transaction (ou la refuse) sans enregistrer d’informations confidentielles.

A aucun moment CEVENPROD ne prend connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées.

Pour toute information ou question, veuillez nous contacter en cliquant sur le lien "Contactez-nous".

En cas de contestation sur les transactions commerciales passées et sur la justification des sommes dues, vous devez adresser votre réclamation par courrier à l’adresse suivante : CEVENPROD SARL, 603 avenue du Docteur Fléming 30900 NÎMES , dans un délai de soixante jours (60) à compter de la date de l’opération contestée.

Votre réclamation sera examinée par CEVENPROD qui fera tout son possible pour vous répondre dans les plus brefs délais et apporter la solution la plus appropriée à votre demande.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images fixes ou animées reproduits dans ce site sont protégés par le droit d’auteur, et ce dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seules les représentations gratuites et destinées à un usage privé dans le cercle de famille sont autorisées.

Le terme "usage privé" exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabac, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires (...).

Les autres droits étant réservés, toutes reproduction totale ou partielle du site www.videoserv.fr et de ses programmes audiovisuels est strictement interdite.

Les programmes proposés sur le site demeurent réservés à CEVENPROD. Le client s’engage à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer ces programmes, de quelque manière que ce soit.

CEVENPROD dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des programmes commandés. Les programmes proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CEVENPROD ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où l’article est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur…).

Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies reproduits dans ce site et illustrant les programmes présentés n’ont pas de valeur contractuelle.

Il est expressément entendu que CEVENPROD ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d’un quelconque dommage subi par le client et/ou tout tiers dans les cas suivants :

d’une quelconque incompatibilité technique entre les programmes qui seront envoyés au client par CEVENPROD
d’une quelconque indisponibilité du site et d’une manière générale, de toute avarie technique
d’une quelconque indisponibilité de l’un des programmes figurant sur le site
d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation
de l’action ou de l’omission de l’internaute et/ou de tout tiers.

CEVENPROD ne fournit pas de service d'accès au réseau Internet. Ce service doit avoir été contracté, ou être contracté indépendamment de celui offert par CEVENPROD. En conséquence CEVENPROD ne sera pas tenue responsable, sous aucune forme, du mauvais fonctionnement ou de la prestation insuffisante des services d'accès au réseau Internet et/ou de communication avec le service.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site www.videoserv.fr, CEVENPROD ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Le client s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte au système de protection des fichiers numériques nécessaire à l’utilisation du service, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.

En ce qui concerne l’achat de programmes, CEVENPROD permet, sur demande expresse faite au service clientèle en cliquant sur " Contactez-nous ", de re-télécharger durant 24 heures des programmes détruits à l’occasion de pannes irrémédiables touchant les ordinateurs des clients et affectant les disques durs sur lesquels ont été stockés les programmes téléchargés. Cette condition n’étant applicable que si le nombre de téléchargement de la vidéo concernée n’a pas dépassé 10 essais.

CEVENPROD pourra utiliser les données personnelles du client pour le traitement de sa commande et pour renforcer la communication et l'offre de produits réservées aux clients de CEVENPROD, notamment par les lettres d'informations (newsletters) auxquelles le client pourrait s’abonner.

Nous pouvons être amenés à communiquer les coordonnées du client à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. Si le client s’oppose à une telle utilisation de ses données personnelles, il suffit de nous le faire savoir en adressant un courrier à l’adresse suivante : CEVENPROD SARL 603 avenue du Docteur Fléming 30900 NÎMES ou en nous adressant un message dans ce sens en cliquant sur " Contactez-nous "

Conformément à l'article 34 de la loi N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information le concernant, en nous adressant un message en cliquant sur " Contactez-nous " ou en nous écrivant à : CEVENPROD SARL 603 avenue du Docteur Fléming 30900 NÎMES

Par ailleurs, notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site et est indispensable au fonctionnement technique de notre offre. Les cookies ne sont donc utilisés par CEVENPROD que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation d’une commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CEVENPROD constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CEVENPROD et ses clients.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux de Nîmes seront seuls compétents. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.